Comment se passe une procédure de licenciement en France ?
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En France, il existe de façon générale trois grands motifs de licenciement :
Le licenciement économique est utilisé lors de revente d’entreprises.
Le licenciement pour faute grave intervient lorsque l’employé a commis de façon continuelle des erreurs qui nuisent à son entreprise.
Le licenciement pour motif personnel pour sa part intervient lorsque le travailleur porte atteinte à l’autorité de son chef d’entreprise.
Qu’il soit d’origine économique ou personnelle, le licenciement en France se fait en 3 grandes étapes. On vous dit tout à ce propos à travers cet article.
L’entretien préalable
Le travailleur qui est sous le coup d’un licenciement doit avant toute prise de décision, recevoir une convocation d’entretien. Rédigée par son employeur, cette lettre de convocation devra lui être remise en main propre.
Dans cette dernière, son employeur mentionnera clairement le motif, la date, l’heure, et le lieu de l’entretien. Ceci est fait dans l’intention d’éviter toute entrave à la procédure qui est en cours. Ce papier devra également distinctement faire savoir à cet employé qu’il a le droit d’être assisté pendant son entretien.
Aussi, l’employé pourra se faire accompagner par un collègue de travail, un représentant du personnel, ou encore par un conseiller.
En ce qui concerne l’assistance par un conseiller, il faut noter que ce dernier devra être inscrit sur une liste départementale. L’adresse où le salarié concerné trouvera cette liste devra lui être donnée par son employeur. Cette action évitera au chef d’entreprise de verser en cas de réclamation, 1 mois de salaire maximum à son employé.
Disposant d’au plus 5 jours ouvrables pour se préparer entre la date de réception et celle de l’entretien, le salarié est libre de s’y rendre ou non. Bien que son absence n’empêche pas le déroulement de la procédure lancée, celle-ci laissera une très mauvaise image de ce dernier.
Durant ce face-à-face, l’employeur exposera les faits qui selon lui justifient le renvoi de son salarié. Le salarié pourra donc décider de s’expliquer ou alors se taire. En réalité, cette phase a été éditée dans l’intention de permettre aux deux parties de se réconcilier.
Si au terme de ces échanges-là, ils parviennent à un arrangement, l’employeur pourra mettre fin à la procédure entamée. Dans le cas contraire, cette procédure continuera son chemin.
La rédaction et l’expédition de la lettre de licenciement
Si à la fin de la première étape, les deux protagonistes décident toujours de se séparer, l’employeur devra alors rédiger et remettre une lettre de licenciement à son employé.
En fonction du type de licenciement (économique ou personnel), celui-ci dispose d’un délai de 2 à 7 jours pour la lui remettre. Cette période pourra même en cas de faute grave aller jusqu’à 1 mois. Dans cette lettre ce dernier mentionnera ainsi, clairement le motif de licenciement. Une fois reçu, ledit travailleur disposera selon son statut d’ancienneté dans l’entreprise d’un à 2 mois de préavis pour la quitter.
La remise des documents au salarié
Une fois que les débats sont clos, l’employeur devra donc remettre certains documents dits de licenciement à son ancien employé. Au nombre de ces derniers, il y a entre autres :
une somme d’indemnité de licenciement (qui en cas de faute grave ne pourrait pas être versée par l’employeur).
Voilà donc globalement comment se déroule la procédure de licenciement en France. Si un employeur en arrive à enfreindre un seul de ces principes ou à occulter l’une des étapes, ce dernier s’exposera à de lourdes sanctions.
