Créé pour se substituer comité d’entreprise, le Comité social et économique regroupe dorénavant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP) et le comité d’entreprise (CE). Il se compose de l’employeur ou son délégué et des représentants du personnel désignés par leurs pairs pour un mandat maximal de 4 ans.
Qui peut être élu au CSE ?
Pour être élu au CSE, tout salarié doit remplir les conditions ci-après.
Conditions générales
Toute personne qui candidate à un siège au CSE devra, sous peine de voir sa candidature rejetée, s’assurer qu’elle :
a au moins 18 ans au moment de l’élection
travaille au sein de l’entreprise depuis 1 an minimum
n’a pas de lien de parenté (frère ou sœur, père ou mère, enfant…) ou personnel (mariage, concubinage, PACS…) avec l’employeur.
Toutefois, il est possible de déroger à l’une de ces prescriptions avec l’autorisation de l’inspection du travail.
Cas des salariés à statuts particuliers
Trois cas particuliers peuvent être relevés ici.
Les salariés à temps partiel travaillant dans plusieurs sociétés à la fois peuvent être candidats mais uniquement dans une seule ce ces sociétés.
Les salariés intérimaires quant à eux, ne sont éligibles que dans les entreprises de travail temporaire qui les emploient. Dans ce cas, il faut être en cours de mission au moment de l’élection et justifier d’une ancienneté totale de 6 mois sur les 18 précédant l’élection.
De même, les salariés en portage salarial peuvent-ils se présenter dans l’entreprise qui les utilise à condition d’être en prestation de portage lors du processus électoral et totaliser 6 mois d’ancienneté durant les 18 derniers mois avant l’élection.
En plus de répondre à ces conditions d’éligibilité, il est capital d’avoir certaines qualités pour espérer mener à bien sa mission. À cet égard, il est nécessaire de recourir à un formateur certifié expert du CSE comme cet organisme à Lille.
Comment devenir candidat ?
Le processus se déroule en plusieurs étapes.
Le dépôt de candidature
Seules les organisations syndicales sont autorisées à présenter des listes de candidats au premier tour de l’élection des représentants au CSE. À ce stade du vote, les candidatures individuelles ne sont pas acceptées. Mais, si à l’issue de ce tour, tout ou partie des sièges en lice ne sont pas attribués il sera organisé un second tour auquel peuvent prendre part des candidats indépendants, sans étiquette syndicale.
Il est impératif de respecter les délais fixés par l’accord pré-électoral ou à défaut par l’employeur pour le dépôt des candidatures.
Forme du dépôt de candidature
Le Code du travail ne prescrit aucune forme particulière pour faire acte de candidature. Cependant, il est possible que l’accord pré-électoral, s’il y en a au sein de l’entreprise, impose une forme spécifique. Si tel est le cas, il faut nécessairement la respecter. En l’absence de forme imposée, il faudrait privilégier, pour des raisons probatoires, une transmission de la candidature par courrier recommandé avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre signature.
S’il y a plusieurs sièges à pourvoir, la candidature pourra être une liste de plusieurs candidats. Dans cette situation, la loi impose un nombre de femmes et d’hommes proportionnel à celui de l’entreprise. Elle devra aussi lister les candidats en alternant les candidats de sexes différents jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.
