Delta I/E : Instructions DGDDI relatives à la procédure de secours

Le 10 janvier 2025, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n°7557, accompagné de la décision administrative n°25-003. Ce texte détaille les instructions relatives à la procédure de secours pour l’application Delta Import.

Points clés de la procédure de secours

1. Champ d’application
   • Cette procédure concerne uniquement le dédouanement à l’import dans DELTA IE.
     • Les procédures existantes pour DELTA G et X restent en vigueur :
       • À l’import, jusqu’à la fin de la période de transition des flux vers DELTA Import.
       • À l’export, jusqu’à l’activation du volet export de DELTA IE.
2. Modalités de secours
   • Les procédures de secours pour DELTA Import s’alignent sur celles déjà mises en place pour DELTA G, X, H7 et le SI Brexit.
   • Plusieurs scénarios de secours sont prévus, selon l’origine du dysfonctionnement :
     • Défaillance du système douanier.
     • Défaillance de l’équipement informatique des opérateurs.
   • Les détails de ces scénarios sont présentés dans les annexes du BOD :
     • Annexe 1 : Procédure de secours Delta I.
     • Annexe 2 : Procédure de secours pour les déclarations standards.
     • Annexe 3 : Procédure de secours pour les déclarations simplifiées.
3. Gestion des doublons
   • En cas de déclaration en douane validée en doublon lors d’un dysfonctionnement, il est impératif de demander l’invalidation de l’une des deux déclarations.

Informations complémentaires

• Le téléservice Aubette :
  • Cet outil, qui permet aux opérateurs de suivre l’état de leurs déclarations, n’est pas encore connecté avec DELTA Import dans sa version 1. Les utilisateurs doivent donc prêter une attention particulière aux déclarations effectuées durant les dysfonctionnements.
• Période transitoire :
  • Les opérateurs doivent se familiariser avec les nouvelles procédures et prévoir une adaptation progressive de leurs outils et processus vers DELTA Import.

En savoir plus

Pour consulter les détails complets de ces procédures, les documents suivants sont disponibles :

• BOD 7557
• NAO 25000003
• Annexes 1, 2 et 3, incluses dans le BOD 7557 (décrivant les procédures de secours).

Notre accompagnement

Pour vous aider à comprendre et à appliquer ces nouvelles procédures, vous pouvez profiter de services d’assistance personnalisés :

• Formations sur les outils DELTA et la procédure de secours.
• Audit de vos processus douaniers pour garantir leur conformité.
• Support technique lors de la mise en place de DELTA Import.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et naviguer sereinement dans ce nouveau cadre opérationnel.