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L’accession à la propriété est un dispositif permettant à tous les ménages de devenir propriétaire d’un logement. De manière progressive et avec l’aide d’un crédit à long terme, l’accédant devient propriétaire. Le contrat relatif à l’accession propriété ouvre droit à multiples avantages au propriétaire. L’acquisition de logement de cette manière est règlementée par le Code civil.
Tous les fruits reviennent à l’accédant du logement. Seule la valeur effective du logement. Cette dernière revient au prêteur de crédit ou appartient au constructeur, le propriétaire initial de l’immobilier.
Les bénéficiaires de l’accession à la propriété
Les principaux bénéficiaires de l’accession à la propriété constituent les ménages à revenus modestes. Cependant, certaines formes d’accession à la propriété permettent à tout le monde d’accéder au dispositif. Un immeuble en cours de construction avec un terrain, un appartement meublé, etc. les produits varient d’une offre à une autre. Si vous voulez voir votre éligibilité à l’accession à la propriétaire nous vous invitons à vous rendre sur le site www.proprietairemaintenant.fr où vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le PSLA.
Le Code civil constitue le texte qui règlemente l’accession propriété. Le dispositif visant la vente d’immobilier en VEFA ou en cours de construction, les ménages modestes sont les premiers concernés. D’ailleurs, la forme la plus courante d’accession constitue le PSLA. Ainsi, tout commence par un contrat de bail offrant une possibilité d’acquisition.
En matière d’accession à la propriété alors, le bénéficiaire idéal est celui qui n’a pas d’apport personnel. Il doit également disposer d’un revenu inférieur au plafond imposé par le code civ. Afin de connaitre votre éligibilité, vous devez choisir la localisation du logement.
Par la suite, vous saurez les autres conditions comme le nombre des membres de votre famille et les ressources maximales autorisées. Selon vos revenus, l’accession à la propriété vous donne plusieurs choix. Entre PSLA, BRS, PAS, etc. le choix vous appartient. Faites cependant attention, car le prix d’acquisition et la garantie changent d’une accession à une autre.
Les avantages financiers de l’accession à la propriété
Lorsque vous devenez accédant dans le cadre de l’accession à la propriété, les fruits apportés par le logement sont illimités. Les principaux avantages constituent la TVA qui est considérablement en baisse. Au lieu de payer 20 %, le nouveau propriétaire ne paie que 5,5 % de la valeur du logement en vente. Cette règle s’applique souvent au logement soumis sous le régime du PSLA.
Si vous optez pour la construction en Zone touchée par la rénovation urbaine, le même principe de TVA à 5,5 % s’applique. La seule condition se rapportant à ces logements constitue leur utilisation à titre de résidence principale. C’est le Code civil qui définit la durée de l’occupation à ce titre et les fruits dont le propriétaire peut bénéficier.
Selon les modalités d’accession choisie, le futur propriétaire a droit à plusieurs types de financement. Il peut en effet obtenir un crédit avec zéro taux, ou encore un prêt à 1 % d’intérêt. En ce qui concerne la durée, tout dépend du contrat initial relatif à l’accession.
Les différentes sortes d’aides
L’accession constitue une forme de vente immobilière, mais très règlementée. L’accès à cet avantage est en effet soumis à plusieurs conditions. La production de plusieurs justificatifs est nécessaire pour en bénéficier. À prix réduit et destiné à des ménages modestes, l’accession à la propriété ouvre droit à des aides financières.
D’ailleurs, vous bénéficiez d’au moins une garantie au moment où vous êtes éligible. La garantie de relogement est un exemple. Cette garantie s’applique pour une occupation d’un logement pour une durée de 15 ans.
En matière de PSLA ou prêt sociale location accession, l’absence de frais avant l’appel de fonds constitue une forme d’aide. En dehors des frais du notaire, vous n’aurez rien à payer, mais gardez le droit de devenir propriétaire. Vous devez seulement y habiter pendant une durée de 8mois par an minimum.
