Lors de la création d’une entreprise, vous vous demandez souvent quel est le statut de votre activité. S’agira t-il d’une activité artisanale, commerciale ou libérale ? Pour se décider, il est essentiel de faire la distinction entre ces différents statuts avant la création de votre firme. Voici quelques éclaircissements sur ce point.

L’activité artisanale

Personne artisan potier

Selon la loi du 5 juillet 1996, toute personne qui exerce une activité manuelle de transformation, de production, de prestations de services ou de réparation dispose du statut d’artisan. Cette activité artisanale peut se présenter sous la forme d’une micro entreprise d’une dizaine de salariés ou d’une activité individuelle.

Pour savoir si une activité est artisanale ou non, l’entrepreneur doit jeter un œil au décret du conseil d’État qui a été promulgué en avril 2018. Celui-ci répertorie l’ensemble des activités qui sont de type artisanal. Ce sont notamment les activités des métiers du bâtiment, de l’alimentation, des prestations de services, etc.

La grande différence entre un artisan et un commerçant est que l’activité artisanale doit obligatoirement être enregistrée dans le répertoire des métiers (RM). Ensuite, elle sera immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat.

L’activité commerciale

Boutique de prêt-à-porter vêtement

Selon le code du commerce, toute personne physique ou morale qui effectue une ou des activités d’achats et de ventes de marchandises exerce une activité commerciale. Les activités commerciales inscrites dans le code du commerce sont nombreuses et sont régies par des réglementations spécifiques.

Pour précision, la restauration classique est considérée comme une activité commerciale. En en ce qui concerne les restaurations à emporter (Food Truck), ce sont des activités régies par la chambre des métiers et de l’artisanat.

Par conséquent, la personne qui souhaite exercer une activité commerciale doit s’enregistrer au niveau du registre du commerce et des sociétés pour être immatriculée. En ce qui concerne les sociétés qui réalisent des actes de commerce, elles deviennent des entreprises commerciales (SA, SARL, SAS, EURL, SASU, etc.).

Artisan et commerçant un duo mixte avantageux

Il est possible de cumuler une activité artisanale et une activité commerciale. Sur ce point, il faut avouer qu’être en même temps artisan et commerçant est une combinaison gagnante. La plupart du temps, ce duo fait allusion aux artisans qui réalisent des ouvrages pour ensuite les vendre.

Dans ce cas, l’entreprise doit être simultanément être enregistrée au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés. Cela fait que l’entreprise dispose de deux immatriculations différentes. Au moment de l’enregistrement, l’activité qui permet de générer le plus de revenus va constituer l’activité principale.

L’activité libérale

Infirmier libéral visite à domicile

L’activité libérale est moins connue que l’activité commerciale et l’activité artisanale. Une profession libérale désigne une activité intellectuelle relative à la maitrise d’une discipline ou d’une science. La plupart du temps, les activités libérales permettent de répondre à l’intérêt général.

L’activité libérale peut être réglementée tout comme elle peut ne pas être réglementée. Parmi les professions réglementées, il y a les métiers de la santé (médecin, infirmier, pharmacien, dentiste, kinésithérapeute, etc.), du droit (avocat, huissier, notaire, etc.). Les autres métiers pouvant être classés dans cette catégorie sont l’architecture et l’expertise comptable.

Parmi les activités libérales non réglementées, il y a les métiers de création site web, graphiste, webdesign, et toutes les prestations qu’on peut pratiquer en tant que travailleur indépendant.

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