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Il existe en France plus de 600 titres de presse papier régionaux ou nationaux. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les journaux locaux représentent la majorité des journaux vendus. En effet, les Français préfèrent consulter les journaux papier pour obtenir des informations locales plutôt que d’autres types de médias. D’ailleurs, les médias locaux sont généralement assez peu présents sur Internet.
Pourtant, le nombre de lecteurs des journaux régionaux diminue lentement mais sûrement depuis plus de 10 ans. Pour pallier cette baisse de chiffre d’affaire, les journaux se sont modernisés en créant des versions numériques de leur journal et en diffusant leur information sur le Web. Mais les journaux papier départementaux peuvent également compter sur une autre source de revenus: l’insertion d’annonces légales.
Pour pouvoir faire ces insertions, ils doivent devenir un journal d’annonce légale habilité.
Comment un journal devient-il habilité ?
Un journal habilité à faire des annonces légales s’appelle un journal d’annonce légale. C’est généralement un journal papier (même si maintenant les journaux uniquement numériques peuvent aussi le devenir). Vous pouvez trouver la liste des journaux habilités à publier des annonces légales en cliquant ici.
C’est le ministère de la culture qui fixe les conditions d’attribution de cette habilitation.
La CPPAP
Le journal pour être habilité, doit être inscrit sur le registre de la CPPAP. C’est la commission paritaire des publications et agences de presse. C’est un organisme de l’État français qui dit si une entreprise peut bénéficier ou non du régime économique de la presse.
Un journal d’information
Le journal doit consacrer la majorité de son espace à la publication d’articles de presse. Il ne doit pas être majoritairement composé de publicité, de petites annonces, ou de tout autre contenu non informatif.
Il doit avoir un important volume d’articles qui traite de l’actualité du département. Aussi, le journal doit exister depuis au moins 24 semaines.
La diffusion du Journal
Comme l’objectif des annonces légales est de diffuser une information légale, il est important que le journal qui la diffuse soit suffisamment lu. Le journal doit donc atteindre un niveau de diffusion payant (abonnement ou vente en kiosque) suffisamment important.
Bien entendu, ce niveau de diffusion va être différent en fonction de chaque département car il dépendra du nombre d’habitants et du nombre de journaux locaux.
Le journal d’annonces légales
Pour obtenir l’habilitation, le journal doit en faire la demande à la préfecture de son département tous les ans. Une fois que le journal a obtenu l’habilitation, il peut publier des annonces légales et fournir à ses clients des attestations de parution. L’attestation de parution est la preuve que l’annonce légale existe et qu’elle a été publiée dans un journal d’annonce légale.
Avec plusieurs millions d’annonces légales publiées chaque année, ce système permet à de nombreux journaux locaux de subvenir à leurs besoins et à ne pas disparaître. C’est une bouffé d’air frais pour ces journaux, à l’heure où Internet et les multinationales comme Google ou Amazon menacent leur survie.
Le prix des annonces légales pour les entreprises
Les entreprises vont publier des annonces légales de création ou des annonces légales de modification. Dans les 2 cas, ils doivent passer par un journal habilité.
Le prix des annonces légales de modification est variable en fonction de la longueur : entre 80 et 200 euros selon l’annonce et sa longueur.
Les annonces légales de création d’entreprise sont plus cher. Elles ont un prix fixe forfaitaire (qui ne dépend pas de la longueur de l’annonce). Le coût varie entre 200 et 400 euros en fonction de la forme juridique.
Qu’est-ce qu’une annonce légale ?
Une annonce légale, plus souvent appelé annonce judiciaire et légale, est un texte public qui doit donner des informations sur le changement d’une personne physique ou morale. Cette annonce légale est obligatoire dans de nombreux cas et permet de rendre public une information légale ou judiciaire.
Ainsi, un individu doit rédiger et publier une annonce légale s’il souhaite changer de nom de famille. Ainsi, les créanciers ou la famille de l’individu peuvent s’opposer à cette demande de changement de nom.
Pour les entreprises, la publication d’annonce permet d’améliorer la transparence des sociétés. Ainsi, quand une entreprise va changer de siège social, de dirigeant, de forme juridique… elle va publier une annonce dans un journal local. Les acteurs locaux peuvent alors être informés de ces changements.