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En fonction de ce que vous entendez ou lisez sur la façon de déposer un brevet, cela peut sembler assez intimidant. Cependant, cela n’a pas à l’être. Vous avez un projet de créer votre propre entreprise, vos marques et modèles ; une invention originale et utile pour le reste du monde ? À moins que vous ne souhaitiez enrichir les autres grâce à votre ingéniosité, il est important, voire même obligatoire de breveter cela.
Comment faire pour breveter des inventions ?
Pour information, un brevet est un titre de monopole que le gouvernement accorde aux inventeurs pour une durée déterminée. Il leur donne alors le droit exclusif de :
- Fabriquer
- Vendre
- Utiliser
- Bénéficier d’une autre manière
De manière fondamentale, un dépôt de la demande de brevet ou de titre de propriété industrielle vous offre la garantie que personne d’autre ne peut vous voler votre conception ou votre idée unique. Même si vous travaillez avec un conseil en brevets, vous devez vous familiariser le plus possible avec le concept étant donné que votre création est votre bébé.
Les étapes à suivre pour déposer une demande de brevet
- Effectuez une recherche auprès de l’office des brevets et des marques avant de déposer un brevet. Avant d’investir le moindre centime ou une minute de votre temps en tant qu’inventeur, prendre connaissance d’un rapport de recherche effectué par les offices nationaux et régionaux des brevets et des titres de propriété, est importante pour vous assurer que votre idée n’a pas déjà été brevetée avant ;
- Trouvez un conseil en propriété industrielle et en droits de la propriété intellectuelle : le processus de demande peut être rendu beaucoup plus simple avec l’aide d’un avocat expérimenté, qui peut également vous aider à éviter des erreurs pouvant s’avérer coûteuses plus tard ;
- Déterminez le type de brevet dont vous avez besoin : avez-vous besoin d’un brevet d’utilité, de conception ou d’usine ? Cela guidera le processus que vous utiliserez pour faire votre demande de brevet ;
- Déposez une demande de brevet européen provisoire : cela offre une couche de protection des inventions au cas où quelqu’un prétendrait plus tard avoir eu l’idée avant vous. Notez que le droit des brevets est un système de premier déposant, et non le premier à inventer. Vous devez alors aller vite ;
- Enregistrez-vous en ligne : vous pouvez faire une demande de dépôt de brevet par courrier ou par fax, mais le plus simple des moyens est de le faire en ligne via le site web de l’INPI ou l’institut national de la propriété industrielle ;
- Rassemblez les informations indispensables pour votre demande officielle : vous allez devoir préparer une spécification, qui comprend un résumé, un contexte, un résumé, une description détaillée. De plus, vous allez devoir définir la portée juridique de votre brevet ;
- Complétez et révisez votre demande officielle : le traitement d’une demande de brevet prend en moyenne un à trois ans. Vous ne voulez pas qu’il soit rejeté pour des erreurs inutiles ou des erreurs simples, alors assurez-vous de le rapprocher le plus possible de la première fois. Préparez-la avec soin ;
- Participez à la procédure de délivrance des brevets : vous aurez des examinateurs de brevets affectés à votre cas. Si vous recevez de la correspondance ou des demandes de leur part, répondez dès que possible. Il faut en effet garder à l’esprit que si vous avez un avocat qui vous accompagne dans vos démarches, les autorités en charge de votre demande de brevet, vont directement se mettre en contact avec lui. C’est ensuite ce professionnel qui se chargera de vous informer des mises à jour et de l’avancement de votre dossier. Vous pouvez également aider à faire avancer les choses, de manière plus rapide en étant proactif lorsque vous communiquez avec l’examinateur de vos dossiers. Pensez par exemple à organiser un rendez-vous pour pouvoir répondre à leurs questions. Une visioconférence ou une entrevue face à face pourrait en effet être utile.
Si jamais votre projet est deux fois exclu de la brevetabilité, il vous est tout à fait possible de faire appel auprès de la Commission de première instance de brevet ou l’office européen des brevets, des licences et des titres propriété industrielle Vous verrez ainsi avec elle les prochaines démarches.
