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Le projet de création d’entreprise continue de séduire des milliers d’individus, car cette alternative procure un certain nombre d’avantages. En effet, vous avez la chance d’exercer un métier qui vous passionne tout en acquérant de l’expérience. En outre, vous fixez vous-même votre rémunération.
Toutefois, ces avantages n’impliquent pas forcément que votre projet sera une réussite. Cela dépend en grande partie du statut juridique que vous choisissez. La SARL fait partie de vos meilleures options. Découvrez dans cet article ce que vous devez savoir à son propos.
Qu’est-ce qu’une SARL ?
La société à responsabilité limitée vous permet d’exercer une activité commerciale dans le but de générer du profit. Et comme pour chaque associé, votre responsabilité se limite au montant de vos apports. C’est plus précisément la définition sarl. Il s’agit d’un statut juridique très prisé par les commerçants, les artisans et les professions libérales.
En optant pour celui-ci, vous pouvez pratiquer plusieurs activités distinctes au sein d’une seule SARL. Cependant, elles doivent toutes être conformes à la loi et figurer dans les statuts. Pour démarrer une nouvelle activité après la création de l’entreprise, il faudra tenir une assemblée générale et modifier les statuts.
Le capital social de la SARL
Lors de la création d’une SARL, il est obligatoire de constituer un capital social. Néanmoins, aucun montant minimum n’est fixé par la loi. En outre, vous disposez de trois catégories d’apports :
- Apport en numéraire : celui-ci correspond à une somme d’argent
- Apport en nature : cela peut être un bien matériel ou immobilier
- Apport en industrie : il s’agit d’un savoir-faire ou d’une force de travail
L’apport en numéraire ou en nature donne droit à des parts sociales à chaque associé. Or, l’apport en industrie n’offre pas la même contrepartie.
Les associés de la SARL
Il faut au moins 2 associés pour créer et maintenir l’existence d’une SARL. D’un autre côté, le nombre maximum est fixé à 100 associés (personnes physiques ou morales). Chacun d’eux reçoit des dividendes proportionnellement à ses apports au capital social. Et il n’est responsable qu’à hauteur de sa part dans celui-ci. Autrement dit, son patrimoine personnel est protégé vis-à-vis des créanciers de la société.
Le système de gérance de la SARL
La SARL est dirigée par au moins un gérant (une personne physique associée ou non). Sachez aussi qu’il est possible de nommer plusieurs gérants pour diriger la SARL au quotidien. En tout cas, les modalités de fonctionnement de ce poste sont définies par les associés :
- La rémunération : le gérant perçoit normalement une rémunération (fixe ou variable). Il n’existe aucun montant minimum.
- La durée du mandat : celui-ci peut être à durée déterminée ou indéterminée.
- La prise de décisions : le gérant prend les décisions courantes relatives au fonctionnement quotidien de la SARL. En revanche, les décisions les plus importantes sont prises par les associés.
- Les pouvoirs : le gérant représente légalement la société à l’égard des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…). Par contre, des limitations de pouvoir peuvent être prévues vis-à-vis des associés (demande d’autorisation pour certaines décisions par exemple).
- La protection sociale : le gérant peut être affilié à la sécurité sociale des indépendants ou au régime général. Tout dépend de sa situation (gérant associé majoritaire, non associé, associé minoritaire…).
La fiscalité de la SARL
Les bénéfices de la SARL peuvent être réinvestis dans son activité ou distribués aux associés sous forme de dividendes. Dans les deux cas, ils peuvent être soumis à l’impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés de personnes.
Dans ce dernier cas, les bénéfices sont directement imposés au nom des associés. L’application de ce régime est généralement temporaire (5 exercices maximum), sauf dans le cas d’une société familiale.
Les étapes pour créer une SARL
Pour créer une SARL, vous devez accomplir différentes démarches juridiques et fiscales :
- Rédiger les statuts : ils déterminent le fonctionnement et l’organisation de la SARL. Ils doivent être établis par écrit et émargés par tous les associés.
- Nommer les dirigeants : normalement, ils sont désignés dans les statuts. Sinon, ils doivent être nommés par les associés.
- Réaliser les apports : chaque associé doit réaliser des apports pour constituer le capital social de la SARL.
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de l’existence de la société.
- Déposer une demande d’immatriculation auprès du RCS.
Les avantages de créer une SARL
En créant une SARL, vous pouvez profiter de nombreux avantages :
- Les formalités de création sont simples.
- Les pouvoirs donnés au gérant sont flexibles et peuvent s’adapter aux besoins des associés.
- Grâce à la responsabilité limitée, le patrimoine personnel des associés est protégé.
- Le fonctionnement d’une SARL est fortement encadré par la loi. Ce qui vous procure un cadre juridique sécurisant.
- Pour l’imposition des bénéfices, vous pouvez choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’imposition des bénéfices à votre nom.
- Le conjoint du gérant peut participer à la gestion de la SARL (conjoint collaborateur). Il peut alors l’aider ou le substituer dans ses fonctions…
