Comptabilité société mère et filiale : Comment ça marche ?
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Dans son fonctionnement, il est possible qu’une société soit amenée à avoir des actifs dans le capital d’autres sociétés surtout lorsqu’il s’agit de sa filiale. Dans ce cas on parle de Holding. Ce terme désigne une société mère qui détient des parts dans d’autres sociétés. Une filiale est une société dont le capital est détenu à au moins 50% par une autre société. Une telle implication de l’une dans l’autre pose nécessairement la question de leur comptabilité. Nous verrons donc les avantages fiscaux du régime mère et filiale et la consolidation de leurs comptes.
Les avantages fiscaux du régime mère et filiale
Initialement prévu pour éviter les doubles impositions, c’est-à-dire le fait de payer le même impôt deux fois pour le même revenu. Pour profiter des avantages de ce régime, il faudrait que la Holding soit détentrice de 50% minimum du capital de la filiale depuis au moins deux ans. Une fois ces conditions remplies la Holding est exonérée d’impôts sur les dividendes reçus de sa filiale. Par ailleurs, il arrive aussi que leur soit appliquée l’intégration fiscale qui signifie globaliser le paiement de l’impôt pour la Holding et ses filiales. Si vous êtes propriétaire d’une holding, alors rendez-vous sur www.naolink.fr/ pour la tenue des comptes de votre holding.
La consolidation des comptes
Cette expression désigne un rassemblement des comptes de la société mère et ses filiales de sorte qu’il n’y ait plus qu’une seule société à imposer. Elle permet à l’administration fiscale d’avoir une vue d’ensemble sur toutes les activités du groupe. Techniquement les documents consolidés sont le rapport de gestion du groupe, le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et l’annexe comptable consolidé. La consolidation est possible entre autres à partir du moment où la holding détient plus de 50% des droits de vote de la filiale. Pour le respect du droit comptable un commissaire aux comptes est désigné pour réaliser la consolidation.
