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En France, la plupart des contrats d’épargne sont des contrats dont les revenus sont assujettis à l’impôt. Toutefois parmi les contrats courants, il y en a certains qui sont exonérés d’impôts sur revenu et de prélèvement social. Pour en savoir plus, voici une liste de 5 investissements non imposables accessibles à tous les Français.
Le livret A
Par le passé appelé livret bleu, le livret A est un compte d’épargne administré par l’État et qui est exempt d’impôts et de prélèvements sociaux. Son taux d’intérêt par an est de 0,5 %. Le livret A est plafonné à 22 950 euros pour un particulier et à 76 500 euros pour un groupement de personnes. Il permet à son souscripteur de faire un nombre illimité de versements ou de retrait. Le montant minimal des différentes opérations est de 10 euros.
Le PEA ou plan d’épargne en action
Le plan d’épargne en action est un produit non assujetti à l’impôt sur dividendes, mais soumis aux prélèvements sociaux. Il permet de posséder des titres de sociétés françaises et européennes. Il existe sur deux formes dont le PEA classique, composé du PEA bancaire et du PEA assurance.
Le PEA bancaire permet de posséder un portefeuille d’actions au sein des entreprises. Son plafond est de 150 000 €. La souscription au PEA assurance donne accès à un compte de capitalisation en unités de compte.
La deuxième forme est le PEA-PME dont le fonctionnement est similaire à celui du PEA bancaire. La différence se situe au niveau du plafond (225 000 €) et des bénéficiaires.
Assurance Vie
Dans le contrat d’assurance vie, seuls les intérêts sont soumis à la fiscalité. L’assuré bénéficie d’une exonération sur tout rachat après huit ans d’existence du contrat.
Avec l’assurance vie, les droits de succession ne sont pas appliqués au capital versé aux héritiers, durant les soixante-dix années de leur vie. Après 70 ans, un prélèvement de 20 % est effectué pour tout capital compris entre 30 500 euros et 700 000 euros. Au-dessus, le pourcentage grimpe à 31,25 %.
Le livret de développement durable et solidaire ou LDDS
Ex CODEVI, le livret de développement durable et solidaire est un livret qui a les mêmes attributions que le livret A, en termes de taux d’intérêt et d’exonération. Le plafond maximal pour les différentes opérations est de 12 000 €. Il peut être détenu par tous les citoyens français de + 18 ans qui résident fiscalement en France.
Le livret d’épargne populaire ou le LEP
Le LEP est un livret réglementé et défiscalisé. Il prend en compte les Français à revenus modestes. Le livret d’épargne populaire est plafonné à 7 700 euros. Le taux d’intérêt est fixé à 1 %. Pour l’obtenir, il faut avoir son domicile fiscal en France, présenter à la banque un avis d’imposition ou de non-imposition.
Il est important de connaître les différentes conditions d’obtention et les avantages de chacun des investissements non imposables pour bien en bénéficier.
